Mardi 13 octobre 2009





Taxe professionnelle : les sociétés d’assurances contestent

Ces sociétés d’assurances font leurs comptes et n’apprécient pas la dernière mouture de la réforme de la taxe professionnelle.
Actuellement, elles acquittent sous forme de taxe professionnelle, 1,5 % de leur valeur ajoutée. Dans le nouveau projet, elles paieraient non seulement 1,5 % de leur valeur ajoutée, mais également la nouvelle cotisation sur les immeubles d'exploitation.

Elles estiment qu’ « à valeur ajoutée inchangée, cela correspond à une augmentation moyenne de 15 % environ de la charge de cet impôt ». Pire elles craignent de la voir encore alourdie compte tenu de « la nouvelle définition de la valeur ajoutée et les dispositions nouvelles concernant la location immobilière ».

Elles attendent donc les nécessaires aménagements qui permettront à la réforme de ne les impacter que dans des limites raisonnables.