Jeudi 28 mai 2009
Paradis Fiscaux : que font les Banques Françaises ?

Le 10 avril dernier, le président Sarkozy avait invité les banques à être une force de proposition en Europe notamment dans les relations avec les paradis fiscaux.

Les banques françaises ont répondu "présent" cette semaine. Elles ont formalisé quelques principes et bonnes pratiques réunis sous 5 engagements
► pro activité dans la coopération internationale : respecter scrupuleusement les règles et principes dégagés par la communauté internationale,
► extension des règles de contrôle interne applicables en Europe : étendre la déontologie pratiquée en Europe à toutes les filiales non-européenne des groupes bancaires européens.
► transparence sur les implantations : adresser chaque année à un superviseur la liste des implantations situées dans les paradis fiscaux.
► gouvernance spécifique pour les pays les moins coopératifs : réduire ou arrêter ses activité dans les paradis fiscaux
► transparence sur les opérations avec les pays les moins coopératifs

Rappelons que depuis le dernier G20, il n'existe plus de pays non-coopératifs appelés autrefois paradis fiscaux. En effet, le 2 avril dernier, l'OCDE ne listait que 4 paradis fiscaux (Costa Rica, Malaisie, Philippine, Uruguay), dans les jours qui ont suivi ces 4 pays ont accepté de coopérer.